Voici quelques adresses et contacts très utiles pour la réalisation de votre projet.
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Contacts
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 Nouvelles règles d’urbanisme (depuis le 1er octobre 2007) |
1er octobre 2007, le permis de construire fait peau neuve… Des délais d’instruction garantis… Le délai d’instruction du permis de construire est fixé à deux mois pour les constructions individuelles et trois mois pour les autres constructions. Quand une consultation est obligatoire et impose un délai supplémentaire, celui-ci est connu au bout d’un mois. Il ne peut plus être changé après. Une gestion des pièces manquantes du dossier plus claire et plus simple... Une liste des pièces devant accompagner le dossier est fournie avec les nouveaux formulaires. L’administration a l’obligation de réclamer toutes les pièces manquantes en une seule fois avant la fin du mois suivant le dépôt du dossier. |
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Maître Pierre Didier (successions, actes notariés de ventes immobilières, création de SCI, etc.) |
Etude Pierre Didier et Hubert Molle (SCP) 12 av Liberté 07200 AUBENAS Tel.: 04 75 35 80 70 Fax.: 04 75 35 80 71 |
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Direction Départementale de l’équipement (DDE) | chem Moulon, 07200 Aubenas, Permis de construire: Aubenas, Mr. Dekort, tel.: 04 75 35 84 10 Lotissements: Privas, Mr. Frédérique Deroux, tel.: 04 75 65 50 81 www.ardeche.equipement.gouv.fr |
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Pour la pose de compteurs de chantiers et / ou de compteurs définitifs: EDF Distribution Drome / Ardèche , Accueil technique , Clients – Fournisseurs |
24 avenue de la Marne, BP 1015 26010 Valence Cedex Tel.: 0810 47 69 34 Fax.: 04 75 80 13 70 |
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Syndicat Départemental d’Energie de l’Ardèche | Chem Argevillière, 07000 Privas Mr. Pratt: tel.: 04 75 66 38 90 www.sde07.com |
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Service des impôts (fiscalité immobilière) |
21 Boulevard Jean-Jaurès, Le Theil Tel.: 04 75 49 53 53 Mr. Volle: tel.: 04 75 49 75 56 |